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Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’usage du site sejour-meuble.fr, plateforme de mise en relation entre loueurs de logements meublés et voyageurs.
Article 2 - Acceptation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 3 - Description du service
Séjour meublé met en relation voyageurs et loueurs. Le site ne gère ni la réservation ni le paiement des séjours : la transaction se fait directement entre le voyageur et le loueur. Aucune commission n’est prélevée sur les voyageurs.
Article 4 - Espace loueur et abonnement
La publication d’une annonce nécessite la création d’un compte loueur et la souscription d’un abonnement payant (mensuel, semestriel ou annuel), renouvelable et résiliable selon les modalités indiquées lors de la souscription.
Article 5 - Obligations des utilisateurs
Les loueurs s’engagent à fournir des informations exactes et des biens conformes à la réglementation. Les voyageurs s’engagent à un usage loyal de la plateforme.
Article 6 - Responsabilité
Séjour meublé agit en qualité d’intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces, de la disponibilité des biens, ni du déroulement des séjours.
Article 7 - Propriété intellectuelle
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Article 8 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales et respecte le RGPD.
Article 9 - Droit applicable
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